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Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

TOIT SYL ENERGIES SRL, Bellavie Maison & Beauté, BE 1011.234.797, Chaussée Brunehault 5, 7380 Quiévrain, Belgique.

2. Articles et prix

Les caractéristiques, prix TVAC et éventuels frais de livraison sont présentés avant confirmation. Les erreurs manifestes sont rectifiées avant conclusion du contrat.

3. Commandes et paiement

Le client vérifie les articles, les prix TVAC, les frais et les modalités de livraison avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Le règlement en ligne est assuré par Stripe, selon les moyens de paiement effectivement proposés lors du passage en caisse (notamment carte bancaire et Bancontact si disponibles). Bellavie ne reçoit pas les numéros complets de carte. La commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire. En mode test, aucun paiement réel ne doit être effectué. Un accusé de réception est transmis à l’adresse e-mail fournie, sous réserve du bon fonctionnement du service de messagerie.

Les articles en stock ont un délai de livraison estimé de 3 à 5 jours ouvrables ; les articles sur commande fournisseur, de 7 à 14 jours ouvrables. Les commandes mixtes sont normalement livrées ensemble sous 7 à 14 jours ouvrables. Tout délai particulier est annoncé avant paiement. Ces délais sont prévisionnels et les droits légaux en cas de retard restent applicables. En cas d’indisponibilité, le client est informé et les droits légaux, y compris le remboursement lorsque requis, sont respectés.

4. Livraison

Retrait gratuit sur rendez-vous à Quiévrain ; livraison bpost à domicile en Belgique selon les tarifs affichés au panier ; livraison locale par Bellavie à 20 km maximum de Quiévrain par itinéraire routier vérifié (3 €, gratuite à partir de 75 € d’achats). La livraison en point relais est temporairement indisponible. Les délais sont affichés avant paiement et rappelés lors de la confirmation ; la distance de livraison locale doit être vérifiée avant acceptation.

5. Rétractation

Pour les ventes à distance aux consommateurs, droit de rétractation légal de 14 jours en principe à compter de la réception, sauf exceptions légales (notamment certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison, ainsi que certains biens nettement personnalisés). Le consommateur doit être informé des modalités et du formulaire type avant commande. Pour exercer le droit de rétractation, envoyez une déclaration claire à bellavie.maison.beaute@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception. Les biens sont à retourner à TOIT SYL ENERGIES SRL, Chaussée Brunehault 5, 7380 Quiévrain, Belgique, dans les 14 jours suivant la notification. Sauf indication contraire ou défaut de conformité, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement des sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, intervient dans les 14 jours de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le client répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Un produit simplement commandé auprès d’un fournisseur n’est pas, pour ce seul motif, exclu du droit de rétractation. Un formulaire type est disponible ci-dessous.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de TOIT SYL ENERGIES SRL, Chaussée Brunehault 5, 7380 Quiévrain, Belgique, bellavie.maison.beaute@gmail.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants : … ; commandés le … / reçus le … ; nom du consommateur : … ; adresse : … ; date : … ; signature (si papier) : … ».

6. Garanties

Les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens de consommation neufs en Belgique, demeurent intégralement applicables. En cas de défaut de conformité, les recours légaux s’appliquent sans frais lorsque la loi le prévoit.

7. Réclamations et litiges

7.1. Service clientèle

Pour toute réclamation concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit défectueux, le consommateur peut contacter Bellavie Maison & Beauté, exploité par TOIT SYL ÉNERGIES SRL, Chaussée Brunehault 5, 7380 Quiévrain, Belgique, numéro d’entreprise BE 1011.234.797, à l’adresse bellavie.maison.beaute@gmail.com.

Pour faciliter le traitement de la réclamation, merci d’indiquer le numéro de commande, de décrire le problème et, si utile, de joindre des photographies. Nous examinerons la demande et rechercherons une solution amiable dans les meilleurs délais.

7.2. Médiation

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation auprès de notre entreprise, le consommateur peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur, organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Belgique. Site : mediationconsommateur.be. Ce service peut orienter la demande vers un organisme de médiation sectoriel compétent, le cas échéant.

7.3. Droits du consommateur

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de rétractation, de garantie légale et de recours devant les juridictions compétentes. Les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.

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